Démarches administratives

TOUTES LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

http://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives

Permis de conduire, immatriculation... tout passe désormais par Internet.

Cette fois, c’est bel et bien fini : il n’y a plus d’accueil dans les préfectures et sous-préfectures pour demander un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ou un permis de conduire. Une révolution.
Concrètement, pour toute démarche liée au permis de conduire ou à l’immatriculation d’un véhicule, il convient de se rendre sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

https://ants.gouv.fr

Fermetures des guichets
Ne cherchez plus : il n’y a plus, dans la région, d’accueil, aussi bien en préfecture qu’en sous-préfecture, pour tout ce qui touche à l’immatriculation d’un véhicule (changement d’adresse, vente d’un véhicule, changement de titulaire…) ou au permis de conduire (inscription à l’examen, nouvelle demande, changement d’état civil…). Du moins, un accueil à l’ancienne, à un guichet, car il subsiste quand même parfois un point d’accueil numérique avec un accompagnement adapté, prioritairement pour ceux qui peinent avec les démarches en ligne ou n’ont pas Internet.
Enfin, pour tout renseignement sur les titres (certificat d’immatriculation, permis, mais aussi carte d’identité et passeport), il y a aussi la possibilité d’appeler un numéro unique, le 3400 (0,06 euro par minute).

À noter que l’usager peut, à la fin de sa déclaration en ligne, imprimer un certificat provisoire d’immatriculation, pour circuler avec son véhicule, avant de recevoir le document officiel chez lui. Le permis de conduire est aussi envoyé à domicile.

Autre révolution : le PACS dans les mairies
C’est un autre changement d’importance : l’enregistrement des PACS (pactes civils de solidarité) se fait maintenant à la mairie (auprès d’un officier d’état civil) ou chez un notaire et non plus au tribunal.

ATTENTION

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie

Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire sera à nouveau d’actualité à compter du 15 janvier 2017.

Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés.

Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire (C. civ. art. 371-6). Ce dernier doit remplir à cette fin un formulaire mentionnant notamment la durée de l’autorisation qui ne peut excéder un an à compter de la date de la signature.

Ces dispositions entreront en vigueur le 15 janvier 2017.

PDF - 138.1 ko
Formulaire à télécharger


PDF - 36.4 ko
Decret- n°2016-1483-du-2-novembre-2016


Pour plus d’informations cliquez sur le lien suivant :

Site du Ministère de l’Intérieur
www.interieur.gouv.fr

Site Service-Public.fr
https://www.service-public.fr/

VOS DROITS ET DÉMARCHES



Carte nationale d’identité
De nouvelles modalités de délivrance à partir du 14 mars

http://www.oise.gouv.fr/Actualites/Carte-nationale-d-identite-De-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-14-mars

Passeport
Certificat d’immatriculation
Permis de conduire
Etrangers : Vos démarches
Professions et activités réglementées
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Autres démarches

https://mon.service-public.fr/

www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches


 

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